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Mentions DOMA BOURGOGNE pour contrat
DOMA BOURGOGNE, société par actions simplifiée, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 31 BOULEVARD DES VALENDONS, 21300 CHENOVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 911000255 représentée par M Jessy IBARA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOMA BOURGOGNE
DOMA BOURGOGNE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 911000255, est en activité depuis 2 ans. Implantée à CHENOVE (21300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de maisons individuelles. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-12-2022. Jessy IBARA est président de l'entreprise DOMA BOURGOGNE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-02-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 04-05-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 25 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 10 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | DOMA BOURGOGNE | ||||
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Adresse postale | 31 BOULEVARD DES VALENDONS 21300 CHENOVE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 911000255 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91100025500016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR72911000255 | ||||
Numéro RCS | Dijon B 911 000 255 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Construction de maisons individuelles (4120A) Historique Du 08-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 20 jours Construction de maisons individuelles (4120A) Du 09-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 19 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | construction, rénovation, maîtrise d'uvre tous corps d'état | ||||
Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 3000,00 EURO Historique Du 08-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 3000,00 EURO |
Entreprise liée à DOMA BOURGOGNE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean REMILLET , Emmanuel VEY , Thierry BIERNE , Claude CHATELOT , Damien CONTAT et 76 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMA BOURGOGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMA BOURGOGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMA BOURGOGNE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMA BOURGOGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DOMA BOURGOGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2023) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMA BOURGOGNE
L'entreprise DOMA BOURGOGNE a actuellement domicilié son établissement principal à CHENOVE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 31 BOULEVARD DES VALENDONS - 21300 CHENOVE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 15-02-2022
SIRET : 91100025500016
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Le dirigeant actuel de la société DOMA BOURGOGNE
DOMA BOURGOGNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de DOMA BOURGOGNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMA BOURGOGNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMA BOURGOGNE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMA BOURGOGNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMA BOURGOGNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMA BOURGOGNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société DOMA BOURGOGNE , domiciliée au 31 BOULEVARD DES VALENDONS, 21300 CHENOVE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMA BOURGOGNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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