Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-08-2013
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP PELLIER REPRESENTEE PAR ME GEORGES-ANDRE PELLIER41 bd Carabacel06000NICE
Mandataire judiciaireSCP PELLIER REPRESENTEE PAR ME GEORGES-ANDRE PELLIER41 bd Carabacel06000NICE
Date : 14-04-2011
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP PELLIER REPRESENTEE PAR ME GEORGES-ANDRE PELLIER41 bd Carabacel06000NICE
Commissaire au planSCP PELLIER REPRESENTEE PAR ME GEORGES-ANDRE PELLIER41 bd Carabacel06000NICE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté