Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-09-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 20-04-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 15-12-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON