Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-03-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LE DOSSEUR Armelle12 R PERNELLE75004PARIS
Date : 04-02-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LE DOSSEUR Armelle12 R PERNELLE75004PARIS
Date : 04-02-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LE DOSSEUR Armelle12 R PERNELLE75004PARIS
Date : 15-09-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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