Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-06-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL54 rue Gioffrédo06000NICE
Date : 28-03-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL54 rue Gioffrédo06000NICE
Date : 24-10-2012
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 04-10-2011
Type : Redressement judiciaire
Date : 28-07-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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