Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-11-2016
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-01-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BLERIOT PHILIPPE26 Che de la Madeleine93000BOBIGNY
Date : 07-08-2002
Type : Redressement judiciaire