Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 06-01-2010 Type : Plan de cession |
---|
Date : 10-12-2009 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
---|
Date : 17-09-2009 Type : Liquidation judiciaire |
---|
Date : 23-12-2004 Type : Plan de continuation / redressement |
---|
Date : 24-04-2003 Type : Redressement judiciaire |
---|
Les 5 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |