Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-01-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 02-10-2013
Type : Plan de cession
Date : 28-08-2013
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-05-2013
Type : Liquidation judiciaire
Date : 20-06-2003
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 06-08-2001
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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