Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-05-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 25-11-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Administrateur judiciaireSCPh PATRICE BRIGNIERBP 43 18 Rue de Lorraine93002BOBIGNY CEDEX
Date : 23-10-2008
Type : Plan de cession
Date : 09-07-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCPh PATRICE BRIGNIERBP 43 18 Rue de Lorraine93002BOBIGNY CEDEX

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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