Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-01-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurl'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en laParc d'Activité Altaïs 60 rue Cassiopée74650CHAVANOD
Date : 01-07-2016
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurl'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en laParc d'Activité Altaïs 60 rue Cassiopée74650CHAVANOD
Date : 01-07-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurl'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en laParc d'Activité Altaïs 60 rue Cassiopée74650CHAVANOD
Administrateur judiciaireMe MEYNET Robert Louis39 aven Du Parmelan74000ANNECY
Date : 13-04-2016
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe MEYNET Robert Louis39 aven Du Parmelan74000ANNECY

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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