Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-01-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 27-03-2013
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 25-05-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 23-05-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME JOUSSET Jean-Paul2 R ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS
Mandataire judiciaireME JOUSSET Jean-Paul2 R ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS
Date : 14-03-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME JOUSSET Jean-Paul2 R ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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