Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-04-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SAULNIER CHRISTIAN6B RUE DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 16-04-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SAULNIER CHRISTIAN6B RUE DES ANGLAISES45000ORLEANS
Mandataire judiciaireME SAULNIER CHRISTIAN6B RUE DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 03-11-2003
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 14-04-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-11-2002
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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