Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-05-1990
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatDOUHAIRE EMMMANUEL58 Cours Pierre Puget13006MARSEILLE 06
Date : 05-07-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicDOUHAIRE EMMMANUEL58 Cours Pierre Puget13006MARSEILLE 06
Date : 14-05-1985
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 21-03-1985
Type : Suspension provisoire des poursuites