Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-12-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 17-04-2007
Type : Faillite personnelle
Date : 14-12-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBADAT Houssen Sulliman41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS
Date : 09-12-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBADAT Houssen Sulliman41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS
Date : 26-11-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBADAT Houssen Sulliman41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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