Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-02-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BELHASSEN-POITEAUX Leïla76 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75010PARIS
Date : 07-03-2011
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 23-02-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BELHASSEN-POITEAUX Leïla76 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75010PARIS

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté