Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-09-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-09-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Administrateur judiciaireSELARL CONTANT CABOOTER15 R Saint Etienne77000Melun
Date : 10-12-2007
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Commissaire au planSELARL CONTANT CABOOTER15 R Saint Etienne77000Melun
Date : 30-05-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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