Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-09-2009
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL CM WEIL & N.GUYOMARD Me GUYOMARD28 Rue de Lattre de Tassigny67300SCHILTIGHEIM
Date : 05-05-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 15-07-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Administrateur judiciaireSELARL CM WEIL & N.GUYOMARD Me GUYOMARD28 Rue de Lattre de Tassigny67300SCHILTIGHEIM

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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