Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-12-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-01-1999
Type : Plan de cession
Date : 11-01-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSIANI MIREILLE39 Bd Georges Climenceau - L'Empire83000TOULON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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