Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-05-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ROUSSEL Bernard850 R Etienne Lenoir30000NIMES
Date : 24-01-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ROUSSEL Bernard850 R Etienne Lenoir30000NIMES
Date : 13-08-2008
Type : Plan de continuation / redressement

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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