Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-01-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP SCP JEAN-PIERRE PERNEY EN LA PERSONNE DE ME JEAN-PIERRE PERNEY7 R Carnot60300Senlis
Date : 16-03-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP SCP JEAN-PIERRE PERNEY EN LA PERSONNE DE ME JEAN-PIERRE PERNEY7 R Carnot60300Senlis
Date : 02-02-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP SCP JEAN-PIERRE PERNEY EN LA PERSONNE DE ME JEAN-PIERRE PERNEY7 R Carnot60300Senlis
Date : 02-02-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-04-2005
Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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