Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-09-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh GAUTHIER-SOHMLes Espaces de Sophia 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta06560VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS
Date : 09-06-2010
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 14-04-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh GAUTHIER-SOHMLes Espaces de Sophia 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta06560VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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