Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-11-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 06-09-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Mandataire judiciaireME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 26-03-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 29-01-2010
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 21-12-2009
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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