Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-12-2011
Type : Liquidation judiciaire
Date : 27-07-1984
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement de liquidation des biens 2,90€
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