Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 30-09-2011 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
---|
Date : 16-07-2009 Type : Liquidation judiciaire |
---|
Date : 16-02-2006 Type : Plan de continuation / redressement |
---|
Date : 03-08-2004 Type : Redressement judiciaire |
---|