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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-12-2002 Type : Plan de continuation / redressement
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	MADONNA FRANCOIS	350 Avenue Victor-Hugo	26000	VALENCE

Date : 22-05-2002 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Représentant des créanciers	MADONNA FRANCOIS	350 Avenue Victor-Hugo	26000	VALENCE

Les 5 annonces

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08/022016	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
14/032013	Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation	2,90€	Ajouté
20/032012	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
20/122011	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
22/092010	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté