Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-07-2016
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME MEYNET Robert-Louis128 R Pierre Corneille69003LYON
Mandataire judiciaireME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Date : 04-02-2015
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Administrateur judiciaireME MEYNET Robert-Louis128 R Pierre Corneille69003LYON

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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