Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-01-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME JOUSSET5 RUE COUR JEAN DUPONT45200MONTARGIS
Commissaire au planME JOUSSET5 RUE COUR JEAN DUPONT45200MONTARGIS
Date : 24-06-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 13-06-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME JOUSSET5 RUE COUR JEAN DUPONT45200MONTARGIS
Mandataire judiciaireME JOUSSET5 RUE COUR JEAN DUPONT45200MONTARGIS
Date : 10-06-2008
Type : Plan de cession
Date : 27-07-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME JEANNEROTDE LA SCP LAUREAU-JEANNEROT78000VERSAILLES
Mandataire judiciaireME JOUSSET5 RUE COUR JEAN DUPONT45200MONTARGIS

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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