Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-10-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-01-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFACQUES DENIS22 Avenue Victoria75001PARIS 01
Date : 08-09-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP BROUARD-DAUDE34 Rue Sainte-Anne75001PARIS 01
Administrateur judiciaireFACQUES DENIS22 Avenue Victoria75001PARIS 01