Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-05-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLETCS 50011 72 BD Aristide BRIAND85000LA ROCHE SUR YON
Date : 10-07-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLETCS 50011 72 BD Aristide BRIAND85000LA ROCHE SUR YON
Date : 08-11-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 07-04-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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