Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-01-2002
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-07-1994
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE
Date : 07-07-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE
Date : 02-04-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE
Date : 27-06-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE