Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-08-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Belhassen-Poiteaux Leïla76 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75010PARIS
Date : 01-03-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Belhassen-Poiteaux Leïla76 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75010PARIS
Administrateur judiciaireSELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez7 R DE CAUMARTIN75009PARIS
Date : 15-12-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Belhassen-Poiteaux Leïla76 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75010PARIS
Date : 06-10-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez7 R DE CAUMARTIN75009PARIS

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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