Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-09-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 27-06-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELAS SOINNE B et N Me SOINNE Nicolas68 Avenue du Peuple Belge59800LILLE
Date : 03-04-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS SOINNE B et N Me SOINNE Nicolas68 Avenue du Peuple Belge59800LILLE
Administrateur judiciaireMERCIER JEAN-LUC4 Avenue de Flandre59700MARCQ EN BAROEUL
Date : 22-03-2006
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMERCIER JEAN-LUC4 Avenue de Flandre59700MARCQ EN BAROEUL
Date : 29-07-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMERCIER JEAN-LUC4 Avenue de Flandre59700MARCQ EN BAROEUL
Représentant des créanciersSELAS SOINNE B et N Me SOINNE Nicolas68 Avenue du Peuple Belge59800LILLE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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