Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-10-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL JSA - Me Jim SOHMBâtiment B " le Chorus" 2203 chem de Saint-Claude06600ANTIBES
Date : 12-04-2013
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL JSA - Me Jim SOHMBâtiment B " le Chorus" 2203 chem de Saint-Claude06600ANTIBES
Date : 17-10-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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