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Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-12-2014 Type : Procédure de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER	61 avenue du xv corps	83600	Fréjus

Les 3 annonces

		Voir un exemple
08/022016	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
02/122015	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
15/122014	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté