Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-05-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 08-07-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURRET-GUGUEN GISELE10 Promenoir du Drakkar17000LA ROCHELLE
Date : 02-07-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOURRET-GUGUEN GISELE10 Promenoir du Drakkar17000LA ROCHELLE