Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-03-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMONNIER Bernadette3 Rue Victor Hugo85000LA ROCHE SUR YON
Date : 08-12-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-04-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOURRET-GUGUEN GISELE10 Promenoir du Drakkar17000LA ROCHELLE
Administrateur judiciaireRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON