Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-05-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHESS Emmanuel6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE
Date : 22-04-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 11-02-2003
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHESS Emmanuel6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE
Date : 25-10-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDIESBECQ Brigitte9 Rue Henri Ducy27000EVREUX
Administrateur judiciaireHESS Emmanuel6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE