Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-03-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEILLE41 Rue du Four75006PARIS 06
Date : 10-06-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEILLE41 Rue du Four75006PARIS 06
Représentant des créanciersBELHASSEN LEILA76 Rue du Faubourg St Denis75010PARIS 10