Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 24-09-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 02-05-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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