Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-10-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CHATEL-LOUROZ Roger6 R René Blanc74101ANNEMASSE
Date : 28-02-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CHATEL-LOUROZ Roger6 R René Blanc74101ANNEMASSE
Administrateur judiciaireME MEYNET Robert Louis39 AV Du Parmelan74000ANNECY
Date : 13-12-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CHATEL-LOUROZ Roger6 R René Blanc74101ANNEMASSE
Date : 03-11-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME MEYNET Robert Louis39 AV Du Parmelan74000ANNECY

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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