Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-11-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 06-10-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPHILIPPE DELAEREBD DOCTEUR CHEVREL IMMEUBLE CONSTEN44500LA BAULE ESCOUBLAC
Date : 12-04-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 28-09-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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