Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 12-07-1996 Type : Plan de cession |
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Date : 10-07-1996 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 13-06-1996 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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