Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-03-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-09-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MOYRAND BALLY Me MOYRAND14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 21-07-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté