Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 23-05-2005
Type : Faillite personnelle
Date : 30-06-2003
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL T.C.A9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC
Date : 14-05-2001
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planTREMELOT PAUL-MARIE9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC
Date : 08-01-2001
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 20-11-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersTREMELOT PAUL-MARIE9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté