Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-04-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 11-12-2002
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAINT MARTIN Mireille17 Rue de la Gare79000NIORT
Date : 06-06-2001
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT MARTIN Mireille17 Rue de la Gare79000NIORT
Date : 25-10-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 17-05-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSAINT MARTIN Mireille17 Rue de la Gare79000NIORT