Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-10-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 10-05-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME CAVIGLIOLI10 R ALSACE LORRAINE31000TOULOUSE
Représentant des créanciersME DE LOTH24 R DU LANGUEDOC31068TOULOUSE