Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-04-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 24-07-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME EVERAERE1 RUE G SARRAT81200MAZAMET
Date : 03-04-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMAITRE BARTHES16 RUE A. CHENIER81200MAZAMET