Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-01-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMALFAISAN Emmanuel34 R DU TRIEZ59290WASQUEHAL
LiquidateurMIQUEL ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE FEU MAITRE JEAN-LIN TIBERGHIEN DOMINIQUE10 R DU CHATEAU59100ROUBAIX
Date : 11-12-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMALFAISAN Emmanuel34 R DU TRIEZ59290WASQUEHAL
LiquidateurMIQUEL ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE FEU MAITRE JEAN-LIN TIBERGHIEN DOMINIQUE10 R DU CHATEAU59100ROUBAIX
Date : 05-05-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMALFAISAN Emmanuel34 R DU TRIEZ59290WASQUEHAL
LiquidateurMIQUEL ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE FEU MAITRE JEAN-LIN TIBERGHIEN DOMINIQUE10 R DU CHATEAU59100ROUBAIX
Date : 05-05-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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