Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-09-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDOUHAIRE EMMMANUEL58 Cours Pierre Puget13006MARSEILLE 06
Date : 20-09-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE