Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-06-2013
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 25-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY SUR SEINE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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